Mentions légales

Le site www.gites-de-france-47.com a pour fonction de vous faire découvrir l'offre du réseau Gîtes de France® et vous assister dans la recherche de produits et services en relation avec la vente de séjours en hébergements Gîtes de France®. Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus par Gîtes de France Lot et Garonne, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur ledit site.

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur, à savoir : disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé, assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois, des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l'éditeur du présent site peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site. Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. 

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c'est à dire : A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. A ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle françiase, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue. Le contenu du présent est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Les dénominations et logos Gîtes de France®, Charmance®, Pré Vert®, et le Tourisme Vert® sont des marques déposées. Le site www.gites-de-france-47.com est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur.

Certaines informations recueillies via le site www.gites-de-france-47.com font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n° 1208357). Le destinataire des données est Gîtes de France Lot et Garonne. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit, soit de nous écrire, soit d'en faire la demande via notre e-mail (contact@gitesdefrance47.com). Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles à la Fédération des Gîtes de France et du Tourisme Vert. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par Internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation et ce conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de service d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.