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IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Le site www.gites-de-france-47.com est la propriété de Gîtes de France Lot et Garonne
L'éditeur du site www.gites-de-france-47.com est Gîtes de France Lot-et-Garonne.

Coordonnées :
169 boulevard de la République 47000 AGEN
05 53 47 80 87
reservation@gitesdefrance47.com

Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Représentant légal : Président Gilbert TOVO
Directrice de la publication : Brigitte HUGON

IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR DE L'HÉBERGEMENT DU SITE WWW.GITES-DE-FRANCE-47.COM

ITEA : 9 bis Boulevard Emile Romanet 44100 NANTES

Tél : 02 40 16 16 16

USAGE DU SITE

Le site www.gites-de-france-47.com a pour fonction de vous faire découvrir l'offre du réseau Gîtes de France® et vous assister dans la recherche de produits et services en relation avec la vente de séjours en hébergements Gîtes de France®. Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus par Gîtes de France Lot et Garonne, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur ledit site.

CREDITS PHOTOS

Gîtes de France Lot et Garonne, Thierry JARDONNET, Office de Tourisme de Casteljaloux, CDT 47 , Christian PRELEUR, Fotolia, Venicegraphic

RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur, à savoir : disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé, assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois, des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l'éditeur du présent site peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site. Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. 

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USAGE DE LA LANGUE FRANÇAISE – APPLICATION DU DROIT FRANÇAIS ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES

Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle françiase, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue. Le contenu du présent est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les dénominations et logos Gîtes de France®, Charmance®, Pré Vert®, et le Tourisme Vert® sont des marques déposées. Le site www.gites-de-france-47.com est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES INTERNAUTES – DÉCLARATION CNIL

Certaines informations recueillies via le site www.gites-de-france-47.com font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n° 1208357). Le destinataire des données est Gîtes de France Lot et Garonne. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit, soit de nous écrire, soit d'en faire la demande via notre e-mail (contact@gitesdefrance47.com). Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles à la Fédération des Gîtes de France et du Tourisme Vert. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.

ABSENCE DE RÉTRACTATION

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par Internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation et ce conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de service d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le réseau Gîtes de France®. Le médiateur 'droit de la consommation' ainsi proposé est CNPM Médiation. Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : https://cnpm-mediation-consommation.eu
- ou par voie postale : 27, avenue de la Libération - 42 400 SAINT-CHAMOND

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – AVIS CLIENTS

Ces Conditions Générales d’Utilisation portent sur les principes et règles de collecte, modération et restitution des avis clients en ligne.
Elles assurent la fiabilité des processus de collecte et définissent l'ensemble des principes et exigences mis en place par Gîtes de France, afin de traiter de manière transparente et loyale les avis clients.
Le traitement des avis comprend les étapes de leur collecte, leur modération et leur restitution.