Charte de Qualité du Réseau "Gîtes de France "

I) L'ETHIQUE DU RESEAU

Notre raison d'être : le Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert" entend favoriser les séjours touristiques dans les meilleures conditions d'accueil et de confort ; satisfaire aux exigences et besoins d'un tourisme d'authenticité, de nature, de calme, de découverte et d'espace ; contribuer à la valorisation et à la conservation du patrimoine et de l'environnement, principalement en milieu rural et encourager une coopération dynamique avec l'ensemble des opérateurs concourant au développement de l'économie touristique. Les formules d'accueil du Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert" : quelle que soit la formule d'accueil, et quel que soit son classement, le Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert" propose et garantit à ses clients des produits de qualité contrôlée, correspondant à un niveau de confort assuré. L'accueil du Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert" : l'appartenance au Réseau implique la garantie d'un accueil de qualité. Hospitalité, convivialité, disponibilité, chaleur, générosité sont à la base de la promesse faite aux consommateurs et des engagements de chaque adhérent du Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert".

II) OBJET DE LA PRESENTE CHARTE

La Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert est propriétaire de marques déposées (dénominations, logos et autres signes distinctifs), telles que « Gîtes de France », « Charmance », « Pré Vert », « Le Tourisme Vert » %u2026, ci-après désignées la ou les « Marques ». Elle est propriétaire d'un savoir-faire, constitué de connaissances, méthodes et expériences de nature technique, commerciale ou autre, relatives tant à l'activité touristique en général, qu'à l'exploitation de chacune des formules d'accueil couvertes par le Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert" en particulier. Elle agrée des associations le plus souvent départementales en qualité de Relais "Gîtes de France et Tourisme Vert", ci-après désignés les «Relais». Les Relais sont dès lors habilités à autoriser leurs adhérents répondant à un ensemble de critères définis ci-après, à utiliser les marques et le savoir-faire appartenant à la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert. Ainsi, le Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert », comprend la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert et les associations qu'elle a agréées. La présente Charte définit les règles générales applicables à l'ensemble des formules d'accueil appartenant au Réseau «Gîtes de France et Tourisme Vert», tandis que les Chartes Produits précisent les règles spécifiques à chaque formule d'accueil. Les critères d'agrément applicables aux différentes formules d'accueil sont établis par la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert. Chaque Relais peut toutefois définir des critères qualitatifs plus stricts propres aux formules d'accueil, en fonction de sa stratégie de développement et du contexte local. Ainsi, l'Adhérent bénéficie de l'agrément du Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert" sous réserve de respecter les conditions résultant de l'application des différents contrats liés à l'agrément de sa ou ses formule(s) d'accueil. En qualité de propriétaire des Marques et Savoir-faire, la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert engagera toute action adaptée en cas de non-respect par l'adhérent d'une de ses obligations. En toute hypothèse, le Relais ou la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert ne sera tenu à aucune obligation de garantie des vices qui pourraient affecter l'exercice de l'activité de l'Adhérent, et ne pourra être considéré comme responsable des préjudices subis par l'Adhérent, par un client ou par un tiers, notamment en raison du non-respect de la réglementation en vigueur ou de l'exercice d'une activité de façon inadaptée. III %u2013 CONDITIONS D'AGREMENT 1) Adhésion à l'Association agréée en qualité de Relais Le gestionnaire d'une formule d'accueil doit être membre de l'association Relais "Gîtes de France et Tourisme Vert" territorialement compétente. A ce titre, il doit se conformer aux décisions et orientations qui y sont prises. 2) Aptitude à un accueil de qualité L'Adhérent ou son représentant doit présenter une aptitude personnelle à accueillir toutes clientèles dans le strict respect de l'Éthique et des modalités d'accueil du Réseau «Gîtes de France et Tourisme Vert». En conséquence, le droit d'usage des Marques ne pourra en aucun cas être transmis à titre gratuit ou onéreux. 3) Exploitation d'une formule d'accueil agréée par le Réseau «Gîtes de France et Tourisme Vert» L'Adhérent doit exploiter une formule d'accueil référencée et répondant aux critères principalement définis par la Charte Produit correspondante.